CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ARO’PLANTES
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
1. Informations légales
Entreprise individuelle : TERRAZ Émilie – Aro’PlantesNom commercial : Aro’PlantesSIRET : 539 924 712 00026TVA intracommunautaire : FR54539924712Adresse : 867 Route des Brosses, 71520 Trivy, FranceTéléphone : 06 50 10 16 56E-mail : contact@aroplantes.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet aroplantes.com, auprès de consommateurs particuliers situés en France métropolitaine.
3. Produits
Les produits proposés sont des plantes aromatiques, médicinales et comestibles, transformées artisanalement (tisanes, teintures mères, sirops, etc.) et certifiées biologiques. Chaque produit dispose d’une fiche descriptive indiquant ses propriétés, conditions d’utilisation, contre-indications éventuelles.
4. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement. Aro’Plantes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de stock ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Aro’Plantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, via le service Colissimo. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition. Le client reçoit un e-mail avec un numéro de suivi.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, un e-mail peut être envoyé à : contact@aroplantes.com.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Aro’Plantes ne saurait être tenue responsable des effets liés à une mauvaise utilisation des produits. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute prise, notamment en cas de grossesse, allaitement, traitement médical en cours ou pathologie.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité ci-dessous, conforme au RGPD.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.